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Directive 2006/24/CE du Parlement Européen et du Conseil

La Directive 2006/24/CE sur la conservation des données de l’Union européenne, du 15 mars 2006 (nom complet : Directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE), exige la conservation des données pendant une période allant de six mois à deux ans, en particulier en vue de :

- Pouvoir tracer et identifier la source d’une communication;
- Pouvoir tracer et identifier la destination d’une communication;
- Pouvoir identifier la date, l’heure et la durée d’une communication;
- Pouvoir identifier le type de communication;
- Pouvoir identifier la machine utilisée pour communiquer;
- Pouvoir identifier la location des équipements de communication mobile.

Vous pouvez consulter le Texte de la Directive sous www.europa.eu

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